top of page

MENTIONS LÉGALES

Identification de l'éditeur et de l'hébergeur du site.

Le site www.ateliermadha.fr est édité par Atelier Madha.

Société : Madeline HAAS EI

Numéro de Siret :  92019405700021

Siège social : 40220 TARNOS

Adresse e-mail : ateliermadha@gmail.com

Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournies dans la charte de données personnelles du site.

MENTIONS LÉGALES DU SITE

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.ateliermadha.fr les présentes mentions légales.

Le site www.ateliermadha.fr est accessible à l'adresse suivante : https://www.ateliermadha.fr/

L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

  1. Éditeur du site

Le site ateliermadha.fr est édité par : Madeline HAAS EI

ci-après " l'Éditeur "

  1. Directeur de publication

Le Directeur de publication est : Madeline HAAS EI

Adresse e-mail de contact : ateliermadha@gmail.com

ci-après " le Directeur de publication "

  1. Hébergeur du site

Le site www.ateliermadha.fr est hébergé par Wix Online Platform Limited dont le siège est situé à l'adresse suivante : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland. Téléphone : (+1) 415 358 0857

ci-après " l'Hébergeur "

  1. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.ateliermadha.fr

ci-après les " Utilisateurs "


ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


ARTICLE 4 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse suivante : ateliermadha@gmail.com.

ATELIER MADHA

bottom of page