MENTIONS LÉGALES
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Le site www.ateliermadha.fr est édité par Atelier Madha.
Société : Madeline HAAS EI
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MENTIONS LÉGALES DU SITE
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.ateliermadha.fr les présentes mentions légales.
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ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
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Éditeur du site
Le site ateliermadha.fr est édité par : Madeline HAAS EI
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ci-après " l'Éditeur "
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Directeur de publication
Le Directeur de publication est : Madeline HAAS EI
Adresse e-mail de contact : ateliermadha@gmail.com
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ci-après " le Directeur de publication "
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Hébergeur du site
Le site www.ateliermadha.fr est hébergé par Wix Online Platform Limited dont le siège est situé à l'adresse suivante : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland. Téléphone : (+1) 415 358 0857
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ci-après " l'Hébergeur "
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Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.ateliermadha.fr
ci-après les " Utilisateurs "
ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ
Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse suivante : ateliermadha@gmail.com.